J.O. 272 du 23 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination du président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes

NOR : EQUT0501616A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu l'arrêté du 14 mai 1999 relatif au Comité national de sûreté des transports et des ports maritimes et aux comités locaux de sûreté,

Arrête :


Article 1


Le directeur général de la mer et des transports est nommé président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 novembre 2005.


Dominique Perben